Conditions générales de vente

Version du 15 octobre 2026.

1. Objet et documents

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux prestations vendues par Antoine Sanières, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial Sitouplé, 9 rue Michelet, 93500 Pantin, France, SIREN 948 761 747, TVA FR91948761747, e-mail [email protected], ci-après « le prestataire ».

1.2. Elles sont réservées aux professionnels qui commandent pour les besoins de leur activité, ci-après « le client ». Le prestataire ne contracte pas avec des consommateurs.

1.3. Le contrat entre les parties se compose, par ordre de priorité décroissant : le contrat de prestation accepté par le client, qui fixe le périmètre et les prix de sa commande (« le contrat ») ; puis les présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de l’acceptation du contrat. Ils prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

1.4. Le prestataire peut faire évoluer les CGV. Pour un abonnement en cours, toute modification est annoncée au client par e-mail un mois avant son entrée en vigueur ; le client peut, d’ici là, résilier son abonnement sans frais.

2. Les prestations

2.1. La création du site vitrine comprend : un site de 12 pages de contenu au plus, dans une langue, les mentions légales et la politique de confidentialité ne comptant pas ; un design sur mesure ; un logo typographique simple si le client n’en a pas ; la rédaction ou la mise en forme des textes ; le référencement technique ; la préparation aux assistants d’intelligence artificielle ; un formulaire de contact ; les mentions légales et la politique de confidentialité du site, rédigées à partir des informations du client ; la mise en ligne sur le nom de domaine du client et la configuration de la Google Search Console ; trois séries de retours ; un rapport de contrôle à la livraison. Le contenu précis de chaque commande est fixé par le contrat.

2.2. L’abonnement d’hébergement et de gestion est obligatoire pour tout site créé par le prestataire. Il est décrit à l’article 11.

2.3. Les options : page en plus ; langue en plus, parmi l’anglais, l’allemand et le néerlandais, pour l’ensemble du site ; nom de domaine acheté au nom du client et géré par le prestataire, décrit à l’article 12.

2.4. Les modifications après la mise en ligne sont décrites à l’article 13.

2.5. Ne sont pas compris, sauf mention contraire au contrat : les fonctionnalités spécifiques, comme une boutique en ligne, une réservation intégrée, un espace membre ou un développement sur mesure, qui font l’objet d’un devis ; les boîtes de messagerie électronique ; les abonnements à des services tiers payants ; les prises de vue photographiques ; la création d’une identité visuelle complète ; les études de mots-clés approfondies, la rédaction d’articles, le suivi des positions et les campagnes publicitaires.

3. Les prix

3.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur, 20 % à ce jour, s’y ajoute.

3.2. Sauf devis particulier, les prix sont les suivants :

3.3. Pour les travaux facturés à la demi-heure, toute demi-heure commencée est due. Une extension de nom de domaine dont le prix dépasse celui des extensions courantes est soumise à l’accord préalable du client, sur devis.

3.4. Les prix applicables sont ceux du contrat. Pour les prestations commandées ensuite, ce sont ceux affichés sur sitouple.fr au jour de la demande.

4. La maquette offerte

Après réception d’un brief complet et vérification que le projet entre dans l’offre, le prestataire peut proposer une maquette de la page d’accueil, en image, sans frais ni engagement. Une seule maquette est proposée par projet. Elle reste la propriété du prestataire tant qu’aucune commande n’est passée, et ne peut pas être utilisée par le client sans commande. Le prestataire peut refuser de réaliser une maquette, notamment si le brief est incomplet ou si le projet dépasse l’offre.

5. La commande

5.1. La commande est formée par l’acceptation du contrat par le client et par le paiement de l’acompte. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

5.2. L’acceptation peut se faire en ligne : le client coche les cases prévues et saisit son nom et sa qualité, ce qui vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil. Le prestataire conserve la preuve de l’acceptation (date, heure, adresse IP, empreinte numérique du contrat et des CGV acceptés) et la transmet au client sur simple demande.

6. Ce que le client s’engage à fournir

• Un brief complet et des contenus exploitables : logo, photos, textes ou éléments permettant de les rédiger, sites d’inspiration.
• Des informations exactes, notamment celles qui figureront dans les mentions légales de son site, dont il reste responsable.
• Soit un nom de domaine enregistré à son nom, avec les accès nécessaires pour le relier au site, soit son accord pour que le prestataire en achète un à son nom, selon l’article 12.
• Une adresse e-mail pour recevoir les messages du formulaire.
• Des retours dans les délais prévus à l’article 8.

Le client garantit détenir les droits sur les textes, images, logos et marques qu’il transmet, ou l’autorisation de les utiliser, et garantit le prestataire contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet. Il reste seul responsable des contenus qu’il fournit et de leur conformité aux règles de sa profession.

7. Délais

La maquette est envoyée dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du brief. Le site est prêt dans les 10 jours ouvrés suivant la commande, à condition que tous les contenus aient été fournis. Le temps que prend le client pour répondre ou fournir un élément ne compte pas dans ces délais. Les délais sont donnés à titre indicatif ; leur dépassement ne peut donner lieu ni à pénalité ni à annulation de la commande, sauf retard de plus de 30 jours imputable au seul prestataire.

8. Retours

Trois séries de retours sont comprises dans la création. Une série est un message unique, regroupant toutes les modifications demandées sur une version du site. Les demandes qui changent le périmètre commandé, comme l’ajout d’une page ou d’une fonctionnalité, sont facturées selon l’article 3. Au-delà de trois séries, chaque intervention est facturée 49 € HT la demi-heure, sur devis préalable.

Sans retour du client dans les 15 jours ouvrés suivant l’envoi d’une version, celle-ci est réputée acceptée. Si le projet est suspendu plus de deux mois du fait du client, le prestataire peut facturer le travail réalisé, au minimum l’acompte.

9. Mise en ligne et livraison

La livraison a lieu à la mise en ligne du site sur le nom de domaine du client. Si les accès nécessaires n’ont pas été fournis dans les 15 jours ouvrés suivant la validation de la dernière version, le prestataire met le site en ligne à une adresse provisoire, ce qui vaut livraison. La livraison s’accompagne d’un rapport de contrôle. Le client dispose de 8 jours pour signaler par écrit un défaut de conformité au contrat, que le prestataire corrige sans frais. Passé ce délai, la création est réputée acceptée.

10. Paiement

10.1. Création : un acompte de 50 % du prix de la création est payable à la commande, par carte bancaire ou par virement. Le solde est payable à la livraison, avec la première échéance de l’abonnement.

10.2. Abonnement : payable chaque mois, d’avance, à partir de la livraison, par prélèvement SEPA ou par carte bancaire. En souscrivant, le client autorise le prestataire à prélever chaque échéance à sa date, sur le moyen de paiement enregistré, qu’il peut changer à tout moment depuis la page de son contrat. Chaque mois commencé est dû.

10.3. Nom de domaine géré : la première année est payable avec le solde de la création, puis chaque année, avec l’échéance d’abonnement qui suit la date anniversaire de la livraison.

10.4. Modifications : facturées avec l’échéance d’abonnement qui suit leur réalisation.

10.5. Service de paiement : les paiements par carte et par prélèvement sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, sur ses pages sécurisées. Le prestataire n’a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est émise pour chaque paiement.

10.6. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Le prestataire peut suspendre ses travaux en cas de retard de paiement.

10.7. Si une échéance d’abonnement reste impayée quinze jours après une relance par e-mail, le prestataire peut suspendre l’hébergement du site. Il le rétablit dans les deux jours ouvrés suivant le paiement. Après trente jours de suspension, il peut résilier l’abonnement ; l’article 11.5 s’applique alors.

11. L’abonnement d’hébergement et de gestion

11.1. Ce qu’il comprend : l’hébergement du site sur l’infrastructure de Cloudflare, dans un compte géré par le prestataire ; le certificat de sécurité (HTTPS) ; l’acheminement des messages du formulaire vers l’adresse indiquée par le client ; la conservation des versions successives du site ; une vérification mensuelle du fonctionnement du site, du formulaire, du certificat et des alertes de la Search Console ; la correction sans frais des dysfonctionnements du site qui ne résultent pas d’une demande du client ; une réponse aux questions du client par e-mail, sous un jour ouvré.

11.2. Ce qu’il ne comprend pas : les modifications et ajouts de contenu, régis par l’article 13 ; les boîtes de messagerie ; les services tiers payants.

11.3. Durée : l’abonnement est sans engagement de durée. Il prend effet à la livraison et se renouvelle chaque mois.

11.4. Résiliation : le client peut y mettre fin à tout moment, par e-mail, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours ; le mois commencé n’est pas remboursé. Le prestataire peut y mettre fin avec un préavis d’un mois, ou sans préavis dans le cas prévu à l’article 10.7.

11.5. Réversibilité : à la fin de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, le prestataire remet au client, au plus tard à la date de fin, une archive complète des fichiers du site, utilisable chez un autre hébergeur, et, si le nom de domaine est géré par le prestataire, son code de transfert. Il cesse ensuite l’hébergement et supprime ses copies dans les trois mois, sauf obligation légale de conservation. Si la création n’a pas été payée en totalité, la remise de l’archive est subordonnée au paiement du solde.

11.6. Disponibilité : le prestataire s’appuie sur l’infrastructure de Cloudflare et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du site. Il est tenu d’une obligation de moyens et intervient dans les meilleurs délais en cas d’incident.

11.7. Prix : le prix de l’abonnement peut être révisé une fois par an, avec un préavis d’un mois par e-mail. Le client peut alors résilier sans frais avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

12. Nom de domaine et adresses e-mail

12.1. Nom de domaine du client : le client en reste titulaire et responsable du renouvellement. Il donne au prestataire les accès nécessaires, ou effectue avec lui les réglages demandés. Avant toute modification, le prestataire relève les réglages de messagerie existants et les conserve. Il n’est pas responsable d’une interruption due à un défaut de renouvellement par le client ou à des réglages modifiés par un tiers.

12.2. Nom de domaine géré par le prestataire : il est acheté au nom du client, qui en est le titulaire. Le prestataire en assure les réglages techniques et le renouvellement tant que l’option est payée. Une adresse de contact au nom de domaine, redirigée vers la boîte mail habituelle du client, est comprise. Le client fournit des informations exactes pour l’enregistrement. Le prestataire ne répond ni de la disponibilité du nom choisi ni des décisions de l’organisme d’enregistrement. Si l’option prend fin, le prestataire remet au client le code de transfert ; il n’est pas tenu de renouveler un nom de domaine dont l’échéance annuelle n’est pas payée, après en avoir averti le client par e-mail au moins 30 jours avant son expiration.

12.3. Messagerie : une boîte mail permettant d’écrire depuis l’adresse professionnelle n’est pas comprise. Le client la souscrit auprès du fournisseur de son choix, et le prestataire la relie au nom de domaine.

13. Modifications après la mise en ligne

Le client adresse ses demandes par e-mail. Une modification d’une page couvre les changements de textes, d’images, d’horaires, de tarifs et de liens sur cette page, regroupés dans une même demande. Pour des travaux plus importants, ou en cas de doute sur le prix, le prestataire adresse un devis, qui doit être accepté avant tout travail. Le délai indicatif d’une modification simple est de 3 jours ouvrés. Les corrections de dysfonctionnements prévues à l’article 11.1 sont sans frais.

14. Propriété intellectuelle

Une fois le prix de la création payé en totalité, le prestataire cède au client les droits patrimoniaux d’auteur (reproduction, représentation, adaptation) sur les éléments créés spécifiquement pour lui : code, mise en page, textes rédigés, logo typographique et visuels. Cette cession vaut pour le monde entier et pour toute la durée des droits, pour l’exploitation du site et la communication du client. Avant le paiement complet, aucun droit n’est cédé. Les éléments créés ensuite, au titre de l’article 13, sont cédés dans les mêmes conditions dès leur paiement.

Restent soumis à leurs propres licences les éléments de tiers : polices de caractères, photos libres de droits, bibliothèques et outils. Le prestataire conserve son savoir-faire et ses outils génériques, qu’il peut réutiliser.

Sauf refus écrit du client, le prestataire peut citer le client et présenter le site comme référence, et faire figurer en pied de page une mention discrète « Site : Sitouplé », que le client peut demander à retirer à tout moment.

15. Données personnelles

15.1. Chaque partie respecte le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et libertés. Le client est responsable du traitement des données des visiteurs de son site.

15.2. Pour l’hébergement du site et l’acheminement des messages du formulaire, le prestataire agit comme sous-traitant du client, au sens de l’article 28 du RGPD. Les données concernées sont celles que les visiteurs saisissent dans le formulaire (identité, coordonnées, message) et les données techniques de connexion ; les personnes concernées sont les visiteurs du site ; le traitement dure autant que l’abonnement. Le prestataire ne traite ces données que sur instruction du client et pour ces seules finalités ; il en assure la confidentialité et la sécurité ; il aide le client à répondre aux demandes d’exercice des droits et lui notifie toute violation de données dans les meilleurs délais ; il met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations ; à la fin de l’abonnement, il supprime ces données, après remise de l’archive prévue à l’article 11.5.

15.3. Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants : Cloudflare, pour l’hébergement, la sécurité et la mesure d’audience sans cookie, et le service d’acheminement des formulaires indiqué au contrat. Le prestataire informe le client de tout changement, auquel le client peut s’opposer en résiliant son abonnement.

15.4. Le traitement des données du client lui-même par le prestataire est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Référencement

Le prestataire s’engage à livrer un site techniquement conforme aux bonnes pratiques de référencement. Il est tenu d’une obligation de moyens. Aucune position dans les moteurs de recherche, aucun volume de visites et aucune citation par un assistant d’intelligence artificielle ne sont garantis, ces résultats dépendant de facteurs que le prestataire ne maîtrise pas.

17. Responsabilité

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il ne répond ni des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, ni des contenus fournis par le client, ni des services tiers. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le client au titre de la création et, pour l’abonnement, des douze derniers mois.

18. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l’une des parties, non corrigé quinze jours après une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat. Les sommes correspondant au travail réalisé restent dues, et l’article 11.5 s’applique.

19. Contrats conclus hors établissement

Lorsque le contrat est conclu hors établissement, au sens de l’article L221-1 du Code de la consommation, avec un client qui emploie cinq salariés au plus et dont l’activité principale n’est pas la création de sites internet, le client bénéficie des articles L221-3 et suivants de ce code, notamment d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, qu’il exerce par une déclaration sans ambiguïté envoyée par e-mail. Le prestataire ne commence alors la création avant la fin de ce délai qu’à la demande expresse du client ; en cas de rétractation, le client paie le travail réalisé jusqu’à sa rétractation, en proportion du prix total. Les contrats conclus à distance, notamment par le site sitouple.fr, ne sont pas concernés.

20. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

21. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre dont elle a connaissance à l’occasion du contrat.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.